Question écrite n° 45071 :
employés de notaires : caisses

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5e circonscription) - Socialiste

Interpellé par des assurés de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires de sa circonscription, M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les sous-effectifs de cet organisme, qui nuisent à son bon fonctionnement et à la qualité des prestations en direction des affiliés. La surcharge de travail conduit à des retards dans le traitement des dossiers et, notamment, dans le règlement des cotisations maladie, plaçant ainsi certains cotisants dans une situation difficile. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements, dont les premiers à souffrir sont les assurés cotisants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Bockel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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