Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Vannson souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Cette caisse, chargée d'assurer l'ensemble de la couverture sociale de ses assujettis et de leurs ayants droit, soit plus de 140 000 personnes, se trouve en situation de sous-effectif permanent. L'équipe administrative, composée de 231 agents, n'a pas vu ses effectifs augmenter depuis 1992 alors que la charge de travail a augmenté de 35 % dans le même temps. Cette situation entraîne des retards considérables dans le règlement des prestations. Pour y remédier et afin d'éviter un recours systématique aux contrats à durée déterminée et aux heures supplémentaires, une demande de création d'emplois a été soumise à la délibération du conseil d'administration lors de la réunion, le 11 décembre dernier. Les représentants des ministères de tutelle (budget et emploi) se sont opposés à cette demande et le budget n'a pas été voté. Il lui demande quelles solutions le Gouvernement entend privilégier afin de mettre le personnel de la CRPCEN en mesure d'exécuter sa mission.