Réponse publiée le 3 novembre 1997

La loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 précise dans son article 4 que pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité. Dans cette perspective, l'organisation actuellement en vigueur donne à chaque établissement une marge d'initiative lui permettant de construire un projet pédagogique répondant aux besoins et aux intérêts des élèves. En ce qui concerne le cycle d'adaptation (sixième), les établissements disposent d'une souplesse d'au moins deux heures trente par classe qui doit permettre la mise en place de démarches différenciées prenant appui sur les centres d'intérêt des élèves mais aussi sur les besoins des élèves. Au niveau du cycle central (cinquième-quatrième), l'organisation des enseignements, déterminée au niveau national, est fondée sur un système de fourchettes horaires. Un horaire hebdomadaire minimum est fixé pour chaque discipline. Il permet de mettre en oeuvre le programme d'enseignement correspondant. L'objectif est de prendre en compte la diversité des élèves, de faciliter l'organisation d'enseignements en effectifs allégés et de répondre là encore aux besoins particuliers des élèves. S'agissant de l'enseignement de l'éducation civique, qui constitue une priorité du collège, il implique non seulement les enseignants d'histoire et de géographie mais aussi ceux des autres disciplines ainsi que tous les membres de l'équipe éducative. En cycle d'adaptation, cet enseignement relève, pour une part, de la responsabilité du professeur d'histoire et géographie (une demi-heure hebdomadaire est prévue à cet effet dans son service) mais également de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe éducative. Chaque discipline y apporte sa contribution en l'intégrant dans ses programmes et horaires. Dans le cycle central, cet enseignement s'organise autour de deux axes complémentaires : - sa prise en charge collective, par l'ensemble de l'équipe éducative, inscrite dans le projet d'établissement ; - l'heure hebdomadaire d'enseignement assurée par le professeur d'histoire-géographie. Il est demandé aux établissements de veiller à cette double approche : la fourchette horaire dévolue à l'histoire-géographie et à l'éducation civique ne doit pas conduire à omettre ou diminuer l'heure hebdomadaire réservée à cet enseignement. Une réflexion est actuellement engagée sur l'ensemble de ce dispositif et de ces mesures, de façon à arrêter prochainement les orientations du ministère en ce domaine et de faire vivre dans les classes une véritable éducation à la citoyenneté.