Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions requises pour pouvoir prétendre au bénéfice des contrats territoriaux d'exploitation (CTE), et en particulier celle qui implique pour le chef d'exploitation d'être âgé de moins de 55 ans, soit dix années avant l'âge de la retraite à taux plein. A titre d'exemple, 31 % des éleveurs de moutons en France ont plus de 55 ans, selon le rapport Launay et Thomas, remis entre ses mains sur l'état de la filière ovine. Combien parmi eux sont assurés du maintien de leur exploitation et donc du troupeau y afférent ? Plutôt qu'un tel seuil couperet, il conviendrait de favoriser les exploitants qui s'engagent à conserver leur exploitation par le maintien et l'embauche de salariés, et de conforter les primes liées au sol et à l'animal. Il demande au Gouvernement de prendre des mesures pour soutenir la filière ovine.