Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des entreprises réalisant une grande partie de leur chiffre d'affaires avec la fourniture de marchés publics passés par les commissaires des armées. Ces marchés semblent aujourd'hui être majoritairement attribués, en raison de coûts moindres, à des entreprises françaises ou européennes ayant délocalisé leurs ateliers de production. Si cette situation devait perdurer, de nombreuses entreprises - ayant refusé jusqu'à présent cette délocalisation tout en sauvegardant les emplois grâce à une compétitivité due au savoir-faire, au dynamisme et à la créativité de son personnel et de ses dirigeants - verraient alors leur pérennité remise en cause. Face à ces perspectives dommageables, il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin que des directives claires soient données aux différents acheteurs publics français - notamment aux acheteurs des commissariats des armées - imposant un quota d'achats dans des entreprises françaises non délocalisées.