Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque d'effectifs à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). La branche assurance maladie de cet organisme connaît de graves difficultés dans le traitement des dossiers qu'elle a à gérer. En effet, quelque 100 000 feuilles de soins restent en souffrance et ne sont pas traitées faute de personnels suffisants. En l'absence de moyens humains supplémentaires, le nombre de ces dossiers en instance pourrait atteindre 230 000 à 250 000 d'ici à la fin de l'année. Malgré cette situation, lors de la dernière réunion du conseil d'administration de la CRPCEN, le 28 janvier 2000, les représentants du ministère de l'emploi se sont opposés à tout financement de création de postes, décision entraînant de plus en plus de retard dans le règlement des prestations maladie. Il lui demande donc d'autoriser le recrutement de 29 emplois, en contrat à durée indéterminée, réclamé par les administrateurs de la CRPCEN.