Réponse publiée le 9 octobre 2000

Les directives actuelles du ministère de l'éducation nationale concernant les enseignements généraux et professionnels adaptés du second degré sont mises en oeuvre dans le cadre de plans académiques pluriannuels. Elles ont pour principaux objectifs de mettre les collégiens scolarisés en SEGPA en situation d'accéder dans les meilleures conditions à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V à l'issue de la classe de troisième. La prise en charge pédagogique globale dont bénéficient les collégiens de SEGPA se réalise grâce à l'action et à l'intervention d'enseignants spécialisés (instituteurs et professeurs des écoles), de professeurs de lycée professionnel et de professeurs de lycées et collèges pour l'enseignement de certaines disciplines. Elle a pour but de mettre les élèves ainsi scolarisés en situation de rejoindre les dispositifs ordinaires d'accès à une qualification. C'est dans ce cadre qu'il convient d'apprécier la politique académique et plus particulièrement celle de Loir-et-Cher dont les difficultés évoquées par le parlementaire ont fait l'objet d'une analyse au plus près des besoins et abouti à un relatif consensus dans ce département.