création
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des mesures en faveur des créateurs d'entreprise. Lors des états généraux de la création d'entreprise, le Gouvernement a annoncé certaines mesures allant de la simplification des démarches au déblocage de crédits supplémentaires. Il souhaiterait connaître avec précisions l'ensemble des mesures proposées pour simplifier les démarches administratives.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 21 août 2000