Question écrite n° 45173 :
organisation

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la proposition d'un ancien ministre suggérant « la création d'un conseil de sécurité départemental ». Un tel conseil serait placé « sous l'autorité du préfet » et rassemblerait « la police, la gendarmerie, les douanes, mais aussi les responsables des polices municipales et des agences privées de sécurité. Il se réunirait une fois par mois pour échanger des informations et associerait une fois par trimestre les maires des grandes villes ». Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette proposition qui répond aux attentes des Français.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 16 juillet 2001

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