Question écrite n° 4518 :
sous-officiers

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations exprimées par l'UNSOR Moselle, quant à la grille indiciaire. Elle souhaiterait la transformation de l'échelon exceptionnel après vingt-cinq ans par un échelon de carrière après vingt-sept ans ou vingt-neuf ans de service pour tous, et la création d'échelons intermédiaires à quinze ans et dix-neuf ans de service. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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