Question écrite n° 4519 :
sous-officiers

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations exprimées par l'UNSOR Moselle, quant à la grille indiciaire. Elle souhaiterait que soit créée une commission d'origine parlementaire qui, en concertation avec les instances nationales et représentatives des militaires d'active et retraités, sera chargée de mener une étude conduisant à rétablir la parité indiciaire entre les sous-officiers et les fonctionnaires civils. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997

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