forêts domaniales
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet des modalités d'attribution de la chasse dans les forêts domaniales. Il semblerait que, suivant les départements français, les modalités d'attribution du droit de chasse dans les forêts domaniales soient différentes. Ainsi, l'attribution pourrait se faire soit par adjudication soit à l'amiable. Aussi il souhaiterait connaître la procédure qui s'applique le plus couramment pour l'attribution du droit de chasse dans les forêts domaniales et la position du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000