politique forestière
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet du projet de « loi forestière » présenté au conseil des ministres le 12 avril. Le texte qui a été présenté met en avant une gestion durable des forêts, préservant l'ensemble des fonctions économiques, environnementales et sociales de l'espace forestier. Le secteur forestier français qui compte près de 500 000 personnes, consacre quatre à dix fois moins d'argent public que les principaux pays européens comme l'Allemagne ou la Suisse. Cette loi forestière est très attendue par l'ensemble des acteurs de la filière bois. Aussi, il souhaiterait en connaître les principales dispositions et quand le Gouvernement entend inscrire ce texte à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000