Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au commerce extérieur au sujet de la réunion du comité sur les principes généraux du comité sur les principes généraux du codex. Lors de l'ouverture de la 15e session du comité codex alimentarius, agence de l'ONU chargée des normes alimentaires, la France a estimé que « le principe de précaution doit être intégré dans la gestion des risques » en matière de sécurité alimentaire. Certains pays, comme les Etats-Unis, sont réticents devant la reconnaissance d'un tel principe, estimant que les incertitudes scientifiques sont déjà prises en compte, et craignant que cette reconnaissance ne mène à des propositions trop rigides dans les négociations commerciales. Toutefois, à ce jour, le codex alimentarius a déjà défini plus de deux cents normes alimentaires internationales. Aussi, il souhaiterait connaître les conclusions des travaux de la 15e session du comité du codex alimentarius.