Question écrite n° 45213 :
revendications

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les attentes des associations de combattants et victimes de guerre de l'Union française. Celles-ci demandent que le dossier relatif à la décristallisation des pensions soit examiné sérieusement et souhaite un règlement rapide du contentieux des anciens combattants d'Afrique du Nord. Les anciens combattants réclament également l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux militaires ayant stationné en Afrique du Nord jusqu'au 1er juillet 1964 et pour les anciens d'Indochine présents après le 11 août 1954 jusqu'au 1er octobre 1957. Il lui demande quelles suites il entend donner à ces attentes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 26 juin 2000

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