Question écrite n° 45218 :
pensions

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens combattants issus des anciens protectorats et anciennes colonies françaises. Ces derniers ont vu, en effet, leurs pensions gelées depuis plus de dix ans. Il cite ainsi l'exemple d'un ancien combattant algérien dont la pension annuelle s'élève à 56,78 francs, pension versée de surcroît en deux fois, en août et février de chaque année. Il lui demande, par conséquent, s'il entend prendre des mesures de revalorisation à l'égard de cette catégorie d'anciens combattants dont beaucoup furent tués au cours des différentes campagnes en Tunisie, Italie, Ile d'Elbe, en Corse, au cours des combats de libération de la France en 1945, en Allemagne, Autriche et Indochine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000

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