Réponse publiée le 1er janvier 2001

La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. A cette occasion, l'une des principales orientations retenues consiste à placer l'usager au coeur de la réflexion et de l'action du service public. La satisfaction de cette exigence suppose la mise à la disposition de l'usager de moyens adaptés aux demandes de chacun ainsi qu'une présence appropriée de l'administration douanière sur le territoire. Ainsi, la mise en oeuvre des nouvelles mesures législatives et réglementaires en matière de contributions indirectes a notamment pour effet d'offrir aux entreprises la possibilité de réaliser leurs opérations directement à partir de leurs propres installations. Cela suppose, en particulier dans les régions viti-vinicoles, la mise en place dans le cadre de l'organisation actuelle d'un dispositif expérimental où, en étroite concertation avec les personnels et les représentants des organisations professionnelles, seront identifiées des recettes locales de domiciliation chargées de traiter les opérations réalisées sous le couvert de cette procédure et à répondre plus efficacement aux demandes des opérateurs. A l'issue de cette phase expérimentale, l'implantation des recettes locales de domiciliation sera confirmée ou adaptée en fonction des constats dressés localement qui prendront en compte les besoins exprimés par les opérateurs.