Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet des conclusions de la mission d'information parlementaire sur la principauté du Liechtenstein et le blanchiment d'argent. Selon les conclusions de ce rapport, le Liechtenstein est « le plus dangereux des paradis » pour l'argent sale et doit faire l'objet de « sanctions pour son refus de coopération ». Le rapporteur de la mission a notamment dénoncé le caractère « inopérant » des dispositions mises en place pour lutter contre le blanchiment d'argent, de même que « le refus volontaire et délibéré » de la principauté de coopérer avec les justices européennes. Aussi, le rapport préconise-t-il que le Liechtenstein figure sur la liste des Etats et territoires non coopératifs, que le groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux doit publier prochainement. Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux conclusions de ce rapport.