montant des pensions
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation difficile dans laquelle se trouvent les retraités du régime agricole dont les pensions n'atteignent pas le minimum vieillesse. Alors que la loi de finances pour l'an 2000 n'a pas prévu des mesures suffisantes en ce domaine, il lui demande s'il ne juge pas opportun et équitable de profiter de la situation favorable des rentrées fiscales pour prendre des dispositions permettant à cette catégorie de retraités très défavorisée de voir ces pensions s'élever rapidement au niveau du minimum vieillesse.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000