retraites complémentaires
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui préciser où en est le projet de mise en place d'un régime complémentaire agricole obligatoire, qui a été prévu dans la loi d'orientation agricole de juillet 1999, et dans quelles conditions ce régime pourrait s'appliquer aux agriculteurs déjà en retraite.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 16 octobre 2000