Question écrite n° 45288 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes de la chambre professionnelle des buralistes de Moselle. En effet, la chambre professionnelle des buralistes de Moselle craint une déstabilisation des buralistes du fait d'une rémunération insuffisante et souligne que celle-ci risque d'être aggravée localement par les difficultés engendrées par le développement croissant des ventes transfrontalières. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001

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