France Télécom
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les revendications exprimées par le syndicat Sud-PTT de la Moselle, concernant l'application de la réduction du temps de travail. En effet, le syndicat Sud-PTT de la Moselle souligne que France Télécom n'a pas pris en compte la spécificité du droit local en matière de jours fériés et de jours chômés dans le calcul de la réduction du temps de travail. Il demande donc que soit effectué un nouveau calcul du nombre de jours dans le cadre de la réduction du temps de travail. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 12 juin 2000