taxe professionnelle
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les demandes de la chambre professionnelle des buralistes de Moselle. En effet, la chambre professionnelle des buralistes de Moselle exprime le souhait de participer à la réforme engagée actuellement à propos de la collecte de l'impôt. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 17 avril 2000