Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de départ à la retraite des travailleurs à temps partiel. Il lui rappelle que le travail à temps partiel s'est fortement développé dans notre pays au cours des dernières années. De plus, il semble que ce type de contrat continue d'intéresser un nombre croissant de travailleurs comme d'employeurs. Or, la loi ne prévoit pas, pour ces personnes, la possibilité de partir à la retraite après trente-sept années et demie pour les fonctionnaires ou quarante années pour les salariés du privé. Elles ne peuvent également pas racheter les années de cotisations manquantes. Il lui affirme qu'un changement de ces modalités dans le sens d'un assouplissement permettrait une nouvelle forme de partage du travail qui peut être d'un coût faible, voire nul, pour l'Etat. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour répondre à cette possibilité.