Réponse publiée le 11 décembre 2000

Pour l'imposition des revenus de l'année du décès du conjoint, la situation fiscale de l'époux survivant s'apprécie en fonction de la situation et des charges de famille existant au 1er janvier de l'année d'imposition. Le quotient familial applicable à ses revenus propres encaissés de la date du décès au 31 décembre de l'année considérée est donc identique à celui dont bénéficient les époux avant le décès. Ainsi, lorsque l'un des conjoints du ménage remplit les conditions pour pouvoir bénéficier de la demi-part supplémentaire accordée aux anciens combattants, le conjoint survivant est imposé en fonction d'un quotient familial égal à 2,5 parts pour les revenus qu'il déclare au titre de la période postérieure au décès. Pour l'imposition des revenus des années suivant l'année du décès, les contribuables veufs sont normalement imposés sur la base d'un quotient familial égal à une part. Toutefois, lorsque les intéressés remplissent l'une des conditions prévues au 1 de l'article 295 du code général des impôts, ce quotient familial est porté d'une part à une part et demie. Tel est le cas notamment si le conjoint survivant est âgé de plus soixante-quinze ans et titulaire de la carte du combattant, comme dans la situation évoquée par l'auteur de la question.