Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème posé par les travaux effectués hors des entreprises du paysage, durant les week-ends par des salariés de celles-ci. En effet, la législation sociale actuelle permet à tout salarié de travailler le week-end chez des particuliers et de se faire rémunérer avec des « chèques emploi-service ». La seule limite à cette pratique concerne le temps de travail maximal hebdomadaire, difficilement contrôlable pour l'employeur ne disposant pas du droit de contrôle chez un particulier. le Centre national de traitement ne le peut pas davantage. Il paraît en outre anormal que le salarié d'une entreprise artisanale dont les heures sont facturées entre 120 et 150 F HT, puisse travailler à moitié prix ou moins, chez des clients potentiels, voire réels, de son propre employeur. Cette situation qui touche actuellement de nombreux artisans et entreprises du paysage, membres de l'UNEP ou non, provoque chez eux un très grand désarroi et un sentiment de colère facilement compréhensibles. Si cette situation devait perdurer, elle signerait la mort de l'artisanat et de l'entreprise du paysage. Il lui demande si une solution réglementaire pourrait être trouvée.