Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suite donnée aux Assises de la vie associative. En effet, celles-ci avaient fait se lever un immense espoir dans le monde associatif que n'ont pas entretenu les différents textes intervenus depuis. Il semble qu'il y ait confusion entre les préoccupations économiques et sociales et les problèmes spécifiques des petites et moyennes associations (PMA) qui représentent 80 % du monde associatif, avec près de 7 millions de bénévoles. Le milieu associatif ne doit pas se réduire aux mutuelles, coopératives, fédérations ou associations importantes qui emploient du personnel pour qui ces textes paraissent avoir été élaborés. D'autre part, les premières consultations régionales de l'économie sociale et solidaire ont commencé et le mouvement associatif majoritaire est exclu du dispositif. Ainsi la plus grande partie du monde associatif ne retrouve ni des préoccupations, ni la prise en compte de ses aspirations légitimes et concrètes qui avaient pourtant été discutées lors des Assises nationales (comme par exemple le chèque emploi-associations, la commission départementale de l'économie sociale, la réforme du code des débits de boissons, les centres de formalités des associations...). C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte adopter pour atténuer le clivage entre grosses structures professionnalisées (représentées par la CPCA) et les PMA dirigées par les bénévoles, ainsi que pour prendre en compte les préoccupations concrètes de ces derniers qui risquent de se démobiliser.