CAT
Question de :
M. Joël Sarlot
Vendée (5e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Joël Sarlot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place du temps partiel en CAT. En effet, cette demande semble être la réponse adaptée à la difficulté de certains travailleurs handicapés qui, faute de quoi, risquent de se retrouver sans cet emploi. Aussi, lui demande-t-il de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les COTOREP acceptent cette situation et pour que le critère de productivité ne soit pas exclusif.
Auteur : M. Joël Sarlot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998