Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la condamnation des violences en Arabie Saoudite. Au regard de la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite, il apparaît nécessaire que la France contribue à l'adoption, par la commission des droits de l'homme de l'ONU, d'une résolution condamnant les violations des droits humains dans ce pays afin que les châtiments corporels soient supprimés et les exécutions suspendues, que les procès se déroulent en respectant les normes internationales, que le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges puisse se rendre dans le pays cette année et pour que ce pays ratifie sans aucune réserve le pacte international relatif aux droits civiques et politiques et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'il est prêt à prendre afin de lui apporter une solution.