Question de : M. François d'Aubert
Mayenne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. François d'Aubert attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation extrêmement difficile dans laquelle se trouve aujourd'hui la société coopérative ouvrière Socovet de Bais (Mayenne). Cette entreprise, spécialisée dans la confection de vêtements et d'équipements militaires, emploie en temps normal 170 salariés. Elle est aujourd'hui confrontée à un problème d'insuffisance de carnet de commandes qui oblige la direction à placer la quasi-totalité du personnel en chômage technique et qui, à terme, pourrait mettre en péril la pérennité même de l'entreprise, connue pourtant pour sa technicité et ses prix de revient extrêmement compétitifs. La principale cause de ses difficultés réside dans les importations de vêtements d'uniforme en provenance de pays tiers. Une véritable concurrence déloyale s'est en effet instaurée au profit de ses principaux concurrents français et européens - surtout allemands et espagnols - qui, pour répondre aux appels d'offres du ministère des armées, soit mélangent des produits importés avec des productions françaises, soit se bornent à jouer un rôle de comptoir commercial et d'intermédiaire. Il s'agit d'un véritable détournement de la réglementation européenne des marchés, aboutissant à une baisse artificielle des prix de revient et pénalisant les entreprises qui, comme la Socovet, produisent exclusivement en France. Il lui demande que les marchés de vêtements militaires soient, d'une part, strictement réservés à des entreprises européennes produisant en Europe, en interdisant dans les marchés les clauses de recours à des importations en provenance de pays tiers, et d'autre part, qu'une préférence soit accordée aux entreprises françaises produisant exclusivement sur le territoire. Il demande enfin qu'en liaison avec la direction des douanes il soit en permanence vérifié que les contingents textiles réservés aux pays tiers pour leurs exportations vers l'Europe soient bien respectés, ce qui n'est pas le cas actuellement.