Question de : M. Alain Marleix
Cantal (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Les représentants de la Fédération nationale bovine ont attiré l'attention des parlementaires sur le nouvel étiquetage des produits bovins qui sera rendu obligatoire dans les pays de la Communauté européenne, probablement à partir de septembre 2000. La mise en place d'un tel dispositif est essentielle face à la crise de confiance déclenchée par l'encéphalite spongiforme bovine (ESB). Mais les projets d'étiquetage envisagés par les instances communautaires apparaissent potentiellement dangereux, car trop imprécis, pour les produits français de qualité. Depuis plusieurs années, grâce à un accord interprofessionnel, la France a recours à un étiquetage faisant figurer trois mentions : l'origine (F pour la France), la catégorie (génisse, jeune bovin, etc.) et le type racial (laitier, allaitant, mixte). Les projets communautaires devraient rendre obligatoires les mentions d'origine et de catégorie mais un doute subsiste quant à la mention de type racial. Soutenant pleinement les professionnels de la filière bovine française dans leur volonté de défendre l'apposition de la mention du type racial qui doit être reconnue comme un outil de traçabilité de la filière, accompagnant les démarches de qualité entreprises par les éleveurs du bassin allaitant, M. Alain Marleix demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser ses intentions. Soutenant cette volonté d'obtenir de nos partenaires européens l'apposition de trois mentions (origine, catégorie et type racial) pour l'étiquetage des viandes bovines, il lui demande de lui préciser quelle suite il entend donner à cette négociation.