téléphone
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les modalités d'installation des relais de radiotéléphonie. Le fort développement de l'industrie des téléphones portables ainsi que du nombre d'utilisateurs implique la construction de relais permettant d'assurer la couverture d'un territoire sans cesse croissant. Or, les mairies ne disposent pas de pouvoirs d'urbanisme leur permettant de s'opposer à l'installation d'un relais dans telle ou telle zone. Elle est seulement soumise à déclaration car cet équipement est considéré comme un équipement public. Aussi, il lui demande s'il ne conviendrait pas de renforcer la législation existante afin d'éviter les dégradations paysagères et renforcer le principe de précaution dans les conditions d'implantation de relais de radiotéléphones. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat au logement.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 9 juillet 2001