Question écrite n° 45371 :
télécommunications

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'émotion suscitée par les informations contenues dans le rapport européen sur l'activité de la National Security Agency (NSA) au travers du réseau d'espionnage des télécommunications Echelon et l'utilisation qui en est faite à des fins économiques au bénéfice des grandes sociétés américaines. Il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet et de lui indiquer si le gouvernement français entend entreprendre des démarches vis-à-vis du gouvernement américain afin de protester contre ces pratiques déloyales.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000

partager