Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste

A l'occasion de la 56e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, Mme Danièle Bousquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante des droits de l'homme en Arabie Saoudite. Le rapport d'Amnesty International fait état, en effet, de violations particulièrement importantes des droits de l'homme, dans ce pays, avec un recours à la torture très répandu, de nombreuses condamnations à mort, 1 163 exécutions recensées entre 1980 et décembre 1999, des châtiments judiciaires cruels tels que flagellation, amputation, lapidation et même crucifixion, au mépris des règles les plus élémentaires adoptées par la communauté des nations. Cette situation, méritant d'être dénoncée, elle lui demande qu'une résolution puisse être proposée par la France condamnant cette situation et demandant que les châtiments corporels soient supprimés et les exécutions suspendues ; que les procès se déroulent selon les normes internationales ; que l'Arabie Saoudite invite le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats à se rendre dans le pays en 2000 pour remettre un rapport dès 2001 et que l'Arabie Saoudite ratifie sans réserve le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes.