Question de : M. Marius Masse
Bouches-du-Rhône (8^e circonscription) - Socialiste

M. Marius Masse attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'accord social signé le 31 janvier 1997 par EDF et GDF avec trois fédérations syndicales, dont l'une des dispositions prévoit que la quasi-totalité des embauches à effectuer sur les trois prochaines années s'effectuera obligatoirement sur la base de 32 heures avec une perte de salaire de trois heures pour les agents concernés. Or, il semblerait que, sur les huit premiers mois, ces deux entreprises qui se portent au demeurant financièrement très bien, auraient perdu plus de 800 emplois alors que plus de 80 % des embauches se sont faites sur la base de 32 heures au lieu de 38 heures qui est l'horaire de travail à EDF-GDF, ce qui majore sensiblement la perte de volume de travail en emploi équivalent temps plein. Par ailleurs, les réductions de salaire occasionnées par ces nouvelles dispositions sont très contestées par une majorité des agents. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles directives il envisage de donner à ces deux grandes entreprises publiques pour qu'elles apportent une contribution nette positive à la lutte contre le chômage, sans pour autant dégrader les garanties sociales de leurs salariés.