Question écrite n° 45412 :
employés de notaires : caisses

11e Législature

Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la caisse de retraite des clercs et employés de notaires et plus particulièrement sur ses carences en personnel. Actuellement, 100 000 feuilles de maladie sont en souffrance et 250 000 sont prévues pour la fin de l'année 2000, ce qui risque, d'une part, de mettre en péril le fonctionnement de la caisse et, d'autre part, de porter préjudice aux 80 000 familles qui sont directement concernées. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement prévoit de prendre des mesures afin de faciliter l'embauche au sein de cette caisse de retraite.

Données clés

Auteur : M. Bernard Cazeneuve

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000

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