Question écrite n° 45425 :
IVG

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'interruption volontaire de grossesse. Le Gouvernement a prévu une révision de la loi Veil de 1975 pour l'adapter au contexte actuel. En conséquence, il lui demande quelles seront les perspectives et les points forts de cette révision.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Avortement

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 avril 2000

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