Réponse publiée le 31 juillet 2000

La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice a revalorisé de façon significative les indemnités de fonction des maires. Le nouveau barème applicable à ces élus relève systématiquement, dans chaque strate démographique, le taux des indemnités au niveau qui correspondait jusqu'à présent à la strate supérieure. A partir de 100 000 habitants, un taux uniforme de 145 % est appliqué au terme de référence, c'est-à-dire au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015). Il est de fait que tout dispositif différencié selon des strates démographiques produit inévitablement des effets de seuil. On peut en particulier constater que le relèvement des taux des indemnités des maires a pour effet d'accroître mécaniquement, et de façon plus ou moins importante, l'écart entre deux strates du barème. Toutefois, une mesure de lissage, tenant compte de manière plus continue de la progression de la population des communes, supposerait une refonte d'ensemble du barème indemnitaire des maires, avec des conséquences qui ne peuvent, à ce stade, être réellement évaluées, notamment en termes de lisibilité du dispositif. Il ne paraît donc pas souhaitable d'envisager dans l'immédiat un nouveau réaménagement de ce barème.