Question de : M. Pierre Morange
Yvelines (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des produits de substitution à l'amiante. En effet, en cas d'incendie, les victimes sont asphyxiées par des gaz toxiques (oxyde de carbone, gaz chlorés, et surtout acide cyanhydrique) émanant de matériaux pourtant conformes à l'arrêté du 30 juin 1983 (publié au Journal officiel, le 1er décembre 1983). L'article 2, alinéa 4, de ce texte précise que « l'opacité et la toxicité des produits de combustion ne sont pas prises en compte par le présent arrêté car elles concernent les conséquences du feu et de l'incendie ». Sa rédaction a fait l'objet de longues tractations entre les représentants de l'administration et ceux de l'industrie pétrochimique, pendant que le collectif anti-amiante de Jussieu, à partir d'un problème d'empoussièrement dû à l'absence d'entretien des locaux, obtenait l'interdiction d'utiliser l'amiante pour le flocage par le décret n° 78-394 du 20 mars 1978. C'est pourquoi, compte tenu de l'augmentation alarmante des décès causés par les gaz toxiques générés lors des incendies par les produits de substitution à l'amiante, il l'interroge sur ses intentions.