exercice de la profession
Question de :
M. Guy Hermier
Bouches-du-Rhône (4e circonscription) - Communiste
M. Guy Hermier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'inquiétude des chauffeurs de taxi qui s'interrogent sur une éventuelle suppression des suppléments pour les prises en charge dans les gares et pour les bagages. Autre sujet d'inquiétude, la suppression de la détaxe sur les carburants pour les chauffeurs de taxi. La commission de Bruxelles a émis un avis allant dans le sens de sa suppression, la France étant le seul pays de l'union où il existe cet avantage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui donner des éléments d'information sur ces questions ainsi que, le cas échéant, les mesures qu'il compte prendre.
Auteur : M. Guy Hermier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998