Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat départemental des orthophonistes de Moselle (SDOM) concernant le système de libre circulation des professionnels paramédicaux au sein de l'Union européenne. Ainsi, selon le SDOM, sachant que les études de logopédie étaient plus accessibles en Belgique, de nombreux étudiants français, non admis à entrer en formation en France, seraient allés s'inscrire de plus en plus nombreux en Belgique francophone, revenant en France logiquement à la fin de leurs trois années d'études pour obtenir, d'une part, une reconnaissance de leur diplôme belge et, d'autre part une autorisation d'exercer dans notre pays en application de la directive européenne. Soulignant que les demandes de reconnaissance concernent plus de 60 % de citoyens français, le Syndicat départemental des orthophonistes de Moselle considère qu'il ne s'agit plus de migrations professionnelles au seins de l'Union européenne, mais plutôt d'un détournement de la régulation des flux de formation et demande que les Etats belge et français trouvent rapidement une solution à ce délicat problème, sauf à considérer que le ministère délocalise progressivement la formation française d'orthophonie en même temps qu'il resserre le numerus clausus français. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.