Question écrite n° 4556 :
ARPE

11e Législature

Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition syndicale qui permettrait à des personnes totalisant quarante années de cotisations de prendre leur retraite sans atteindre l'âge légal, à condition que l'employeur procède à l'embauche d'un jeune demandeur d'emploi. De nombreux salariés, entrés dès quatorze ou quinze ans dans la vie active, souhaiteraient voir cette mesure aboutir car elle a été présentée comme un moyen efficace de lutte contre le chômage, susceptible d'induire la création de plusieurs milliers d'emplois. Ce dispositif de départ anticipé à la retraite permettrait également d'élargir le régime de l'ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi), dans la mesure où les salariés âgés de cinquante-sept ans et demi, ayant totalisé quarante années de cotisations, peuvent cesser leur activité tout en percevant 65 % de leur salaire antérieur brut. En conséquence, il lui demande si ses services peuvent chiffrer le coût d'une telle proposition et définir les moyens de sa mise en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Alain Rodet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998

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