Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le blocage actuel des emplois sportifs professionnels dans la fonction publique territoriale. Depuis le 1er avril 1991 (JO du 3 avril 1992), les candidats doivent réviser le concours d'éducation des activités physiques et sportives. Ce concours est ouvert à toute personne possédant le baccalauréat sans obligation de formation sportive. Les épreuves ayant des thématiques très diverses, yoga, karaté, lancé de poids..., il est possible de réussir le concours pour travailler comme maître nageur sauveteur sans être interrogé sur les compétences en natation. Pour remédier à cette situation, il faut que : les concours de recrutement des maîtres nageurs sauveteurs soient réservés aux individus ayant reçu cette formation spécifique ; la filière sportive dans la fonction publique territoriale distingue les éducateurs et les opérateurs qui, avec les mêmes diplômes, la même ancienneté, ont des cadres d'emplois et des rémunérations différentes. Il serait équitable que tous ceux qui enseignent tout ou partie de leur temps puissent être classés éducateurs conformément à leurs diplômes ; l'intégration dans le cadre d'emploi d'éducateur des APS de tous ceux qui ayant un BEESAN travaillent en toute illégalité depuis de nombreuses années au sein des collectivités locales. Il le remercie de bien vouloir l'informer de son sentiment sur ce sujet.