politique de l'eau
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences que pourrait avoir sur les budgets de l'eau et de l'assainissement des communes de moins de 400 habitants la suppression qui serait envisagée dans le cadre des huitièmes programmes des agences de l'eau, de l'exonération dont elles bénéficient au titre de la redevance pollution domestique payée aux agences de l'eau. Le surcoût qui résulterait d'une telle mesure pour ces communes et donc à terme pour les abonnés, serait de l'ordre de 2 à 3 francs par mètre cube d'eau potable, ce qui n'est pas sans susciter de vives réactions parmi les élus et la population de ces communes. Il lui demande donc de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui préciser ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 6 novembre 2000