enseignement supérieur
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation financière des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres. Actuellement, le financement de ces établissements provient pour plus de la moitié des frais de scolarité acquittés par les familles, le reste provenant de la taxe d'apprentissage, des sommes versées par les entreprises en contrepartie de prestations et enfin de la participation de l'Etat. Or, du fait des évolutions en cours, les sources de financement issues de la taxe d'apprentissage et des prestations aux entreprises vont se tarir. Quant à la participation des familles, elle ne peut guère s'accroître. En effet, les frais de scolarité représentent déjà 30 000 francs par étudiant. En comparaison, la contribution de l'Etat demeure très modique, puisqu'elle s'élevait en 1999 à seulement 6 350 francs par étudiant. Compte tenu du rôle joué par ces écoles en matière de formation supérieure, il y aurait lieu que l'Etat compense, par une augmentation significative de sa participation, la diminution des recettes attendues des entreprises. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 10 juillet 2000
Le financement dont bénéficient, de la part du ministère de l'éducation nationale, les écoles de la fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC), au titre du chapitre 43-11, article 10, est nettement supérieur à celui accordé aux autres établissements d'enseignement supérieur privé dispensant le même type de formation. Le ministre de l'éducation nationale rappelle qu'il maintient son soutien financier pour les établissements relevant de la FESIC. De plus, l'expérimentation de la politique contractuelle devrait permettre à certains de ces établissements, en fonction, notamment, de la pertinence pédagogique des formations dispensées et de la qualité de l'insertion professionnelle, d'engager avec l'Etat une démarche contractuelle leur permettant d'obtenir un soutien financier accru.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000