Question écrite n° 45617 :
développement

11e Législature

Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur la question du développement de l'économie solidaire en France. La France vient de se doter d'un ministère consacré au lien entre économie et solidarité. Une loi d'orientation sur le « tiers secteur » doit être déposée prochainement. En conséquence, il lui demande quelles idées-forces et quelles perspectives seront avancées dans le cadre de ce projet de loi.

Données clés

Auteur : M. Armand Jung

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : économie solidaire

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er mai 2000

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