Question écrite n° 45621 :
cantines scolaires

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le règlement des demi-pensions. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les modifications qu'il envisage d'apporter aux conditions de règlement de la demi-pension dans les collèges. Il souhaiterait savoir si les parents pourront payer le nombre de repas qu'auront réellement consommés leurs enfants et dans quelles conditions les paiements pourront être effectués.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er mai 2000
Réponse publiée le 24 juillet 2000

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