Cameroun
Question de :
M. Noël Mamère
Gironde (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Noël Mamère appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves implications de l'élection présidentielle prévue le 10 octobre 1997 au Cameroun. Après avoir demandé, sans succès, le report des élections déjà gravement entachées par des irrégularités et l'arrestation d'un des candidats déclaré, Titus Edzoa, les présidents des formations d'opposition représentées au parlement du Cameroun ont décidé de ne pas se présenter. Les élections législatives du 17 mai 1997 avaient déjà été l'occasion d'une fraude reconnue par tous les observateurs indépendants. Le Cameroun est au bord de l'explosion. Dans un rapport publié le 15 septembre à Paris, Amnesty International indique que « les droits de l'homme sont violés au Cameroun, de façon persistante. Des centaines d'opposants au Gouvernement, en particulier des membres et des sympathisants des partis de l'opposition, des journalistes, des militants des droits de l'homme, des étudiants ont été harcelés et attaqués, arrêtés et emprisonnés. Dans les prisons la torture et les mauvais traitements infligés par les forces de l'ordre sont la routine et des détenus en sont morts ». Dans ce contexte, on peut s'étonner de la position de la France qui, comme le journal Les Echos l'annonçait le 16 septembre 1997, « ne ménage pas son aide au Cameroun. Yaoundé qui a bénéficié d'un prêt triennal de 219 milliards de dollars du FMI va obtenir une enveloppe de 600 millions de francs pour mettre en oeuvre le programme d'ajustement structurel... Un tiers du montant, soit 200 millions de francs, sera disponible immédiatement. Un geste qui ne va pas passer inaperçu au Cameroun à moins d'un mois de l'élection présidentielle ». A l'heure où les événements récents en Centrafrique, dans les deux Congos, ou au Tchad montrent l'urgente nécessité de revoir les fondements de la politique africaine de la France, il ne serait pas judicieux de s'obstiner à soutenir, une fois de plus, dans cette région, un régime déconsidéré sur le plan des droits de l'homme. Il lui demande en conséquence que le Gouvernement français ne débloque pas, dans les conditions actuelles, les fonds destinés au Cameroun et qu'il mandate l'administrateur représentant la France au FMI pour demander le gel des fonds destinés au Cameroun. Il lui demande que, comme l'a fait dernièrement la Grande-Bretagne pour le Nigeria, le Gouvernement français déclare qu'il refusera de reconnaître un président élu en ayant recours à la fraude électorale, aux intimidations et à de graves atteintes aux droits de la personne humaine.
Réponse publiée le 1er décembre 1997
Le Cameroun est engagé depuis bientôt sept ans dans un processus de démocratisation. Cette année, pour la deuxième fois en cinq ans, y ont été organisées des élections législatives et présidentielles dans un cadre pluraliste. La vive contestation des conditions d'organisation de ces scrutins et la décision des trois principaux partis d'opposition (SDF, UNDP et UPC, tous trois représentés au Parlement) de boycotter l'élection présidentielle du 12 octobre dernier, alors qu'ils avaient participé aux législatives du mois de mai, ont montré de façon certes indéniable que des progrès restent à accomplir pour que la démocratie s'enracine dans le pays. Il est cependant à noter la maturité dont à fait preuve le peuple camerounais : le scrutin présidentiel s'est déroulé dans le calme et aucun débordement n'a été enregistré à l'annonce de la réélection du président Biya pour un mandat de sept ans. S'agissant de l'attitude que le gouvernement français devrait, selon l'honorable parlementaire, adopter à l'égard du Cameroun, il paraît nécessaire de préciser qu'au Cameroun, comme ailleurs, il n'appartient pas au gouvernement français d'intervenir quant aux modalités d'organisation de scrutins électoraux, qui constituent un acte de souveraineté de l'Etat. De même, la France ne reconnaît pas les régimes, et a fortiori les présidents élus ou non, mais les Etats. Par ailleurs, l'aide de 200 MF apportée par la France au Cameroun, citée par l'honorable parlementaire, a été débloquée en fonction de ses performances économiques puisqu'il s'agit de la contribution française au programme d'ajustement structurel signé par le Cameroun avec le FMI au mois d'août dernier. La période choisie pour le décaissement est fonction de ce programme. C'est également sur la base de critères économiques et financiers - il ne faut pas oublier que ce pays est un pôle de développement important pour toute la région - que la France et les autres principaux créanciers du Cameroun ont décidé le 24 octobre dernier, dans le cadre du Club de Paris, d'accorder à ce pays un réaménagement de sa dette. L'aide que la France apporte au Cameroun vise à accompagner son évolution institutionnelle et à améliorer les conditions de vie des populations. Nos appuis à la justice, à la sécurité en particulier, doivent permettre un meilleur respect des libertés publiques. Nous incitons également les différentes forces politiques camerounaises, majorité et opposition, à engager un véritable dialogue afin que le système démocratique de ce pays fonctionne de façon plus consensuelle et notamment pour que les conditions de liberté et de transparence des suffrages soient respectées.
Auteur : M. Noël Mamère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997