Question écrite n° 4565 :
rythmes et vacances scolaires

11e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la préoccupation des parents d'élèves, scandalisés par la fermeture des écoles le samedi matin 20 septembre 1997 à Paris, annoncée seulement deux jours auparavant. En effet, le rectorat de Paris avait organisé, ce matin-là, dans toutes les écoles de Paris, une réunion de concertation des enseignants et directeurs d'établissement sur le projet de loi « Emploi-jeunes », alors que d'autres samedis matin « libérés » à Paris sont réservés à la concertation. Sachant que ce projet n'est pas encore définitivement voté et que le Gouvernement avait indiqué la semaine précédente que les personnels de l'éducation nationale devaient être assidus lors de leurs journées travaillées, il souhaite obtenir toutes explications et justifications possibles.

Réponse publiée le 22 décembre 1997

Le calendrier des samedis « libérés » dans les écoles à Paris a été établi pour prendre en compte les concertations prévues par le décret n° 91-41 du 14 janvier 1991, d'une part, et l'organisation particulière de l'académie de Paris nécessitant une réduction de certains congés, d'autre part. La nécessité de mettre en place rapidement les emplois-jeunes en les adaptant à la réalité des besoins de chaque école a conduit le directeur de l'académie de Paris, à partir de la recommandation ministérielle, à autoriser les écoles à organiser une demi-journée de concertation pour élaborer et discuter des projets. La libération d'un samedi supplémentaire constituait la solution la moins perturbatrice pour la vie des écoles et celle des familles.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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