Question écrite n° 4566 :
Suisse

11e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'émotion suscitée en Franche-Comté, et plus particulièrement au sein de la communauté suisse vivant dans cette région frontalière, à la suite de la décision du Gouvernement helvétique de fermer d'ici à la fin de l'année 1998 le consulat de Suisse actuellement à Besançon et de le transférer à Strasbourg. Dans un premier temps, il n'était question que d'une déconcentration de services administratifs et du maintien du poste consulaire dans la capitale franc-comtoise. Or il semblerait à présent que soit programmé le transfert complet du consulat à Strasbourg au détriment direct des 12 000 citoyens helvétiques vivant en Franche-Comté et de la tradition historique et économique liant la région comtoise à la Confédération depuis sa création. Il lui demande donc de bien vouloir intervenir auprès des autorités diplomatiques suisses pour que la place de Besançon soit préservée dans le cadre du réaménagement du réseau consulaire helvétique en France.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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